Rédaction de conditions générales de vente

Les sites ayant une activité commerciale doivent faire apparaître sur leur site des conditions générales de vente. Souvent ignorées, ces conditions sont pourtant utiles, notamment pour la protection du vendeur et de l’acheteur. Qu’est-ce que les CGV d’un site web ? Quelle est l’utilité des conditions générales de vente d’un site e-commerce ? Comment rédiger les conditions générales de vente ? Tout est ici.

Qu’est-ce que les conditions générales de vente ?

Outre les conditions générales d’utilisation, certains propriétaires de site doivent faire apparaître sur leur site web des conditions générales de vente. Les CGV concernent les relations commerciales avec les consommateurs.

Les conditions générales de vente sont des clauses dont le rôle est d’encadrer les relations contractuelles entre un vendeur et un client professionnel ou particulier. Grâce aux CGV, le client prend connaissance, avant toute transaction, des conditions de vente des biens ou des services.

Les CGV concernent les modalités financières et commerciales d’une vente. Elles peuvent concerner les commandes, les livraisons, les paiements, etc., bref, l’ensemble des thèmes concernant la relation fournisseur-client.

Les conditions générales de vente engagent la responsabilité de chaque partie. Aussi, quand un client les accepte, le clic équivaut à une signature. Le propriétaire du site doit rédiger des CGV claires et qui ne laissent pas place à l’interprétation.

Quelle est l’utilité d’un CGV pour un site web ?

Chaque site qui permet un contrat ou transaction passés en ligne, qu’il s’adresse aux clients particuliers ou professionnels, doit disposer de CGV. Cela peut donc concerner :

  • Les sites qui proposent des services en ligne,
  • Les boutiques en ligne,
  • Les sites qui permettent la réservation d’une chambre d’hôtel, etc.

Les conditions générales de vente informent le client sur les modalités de vente avant que le contrat ne soit conclu. Pour le vendeur, il s’agit d’une protection en cas de litige. Voici les principaux objectifs des CGV :

  • Il s’agit d’une obligation légale en cas de client B2C. Mais la rédaction de CGV est également conseillée en cas de client B2B.
  • Elles informent chaque partie sur leurs responsabilités et obligations en y mentionnant les modalités de vente, de règlement et de rétractation.
  • Elles permettent d’éviter les litiges grâce à des clauses claires.

Comment rédiger les conditions générales de vente d’un site e-commerce ?

Il faut rédiger les conditions générales de vente avant même la mise en ligne du site ou la création de la ligne éditoriale. Des sanctions peuvent être appliquées aux entreprises e-commerce qui ne respectent pas les obligations liées aux CGV.

Les règles à respecter pour les CGV

Voici quelques points que vous devez respecter dans la rédaction de vos CGV :

  • Il est interdit de les copier à partir d’un autre site : bien qu’il soit possible de s’inspirer d’un modèle type, vos CGV doivent être personnalisées. Si vos CGV ressemblent à celles d’un autre site, vous risquez des poursuites judiciaires.
  • Les CGV doivent comporter toutes les mentions obligatoires concernant la vente.
  • Il faut respecter le délai de rétractation des clients : ce délai est de 14 jours.
  • La responsabilité du vendeur ne peut être exonérée qu’en cas de force majeure.
  • Les CGV doivent être à jour. En outre, la date de mise à jour doit être indiquée.

Quelles sont les mentions obligatoires dans les CGV ?

Certaines informations doivent obligatoirement apparaître dans les CGV. Il s’agit notamment :

  • Des conditions de la vente,
  • Des tarifs applicables ainsi que leur mode de calcul,
  • S’il y en a, des réductions, remises et ristournes,
  • Des conditions de règlement,
  • Des délais de règlement et des éventuelles sanctions,
  • Les garanties légales concernant la conformité et les vices cachés,
  • Le traitement des différends entre le vendeur et le client.

Conditions générales de vente : exemple

Rédigez les conditions générales de vente avant la création et la mise en ligne du site. En cherchant sur Internet, vous trouverez plusieurs exemples et modèles types de CGV. Vous pouvez vous en inspirer pour rédiger les conditions générales de vente pour votre site web. Encore une fois, vous devez personnaliser vos CGV et éviter le copier-coller.

La rédaction des CGV nécessite des connaissances juridiques. Si vous n’êtes pas en mesure de rédiger les vôtres, il vaut mieux passer par un professionnel. Mais sachez que cela peut entraîner un coût qui peut atteindre, voire dépasser 2 000 €. Mais c’est essentiel pour vos prestations et pour votre sécurité.